Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du Site

Informations légales

Le site encompass-relocations.com est la propriété de Christine Dao, dont le siège social se situe à Creative City Media Free Zone Fujeirah (Emirats Arabes Unis) sous le numéro de licence 3140/2013.

1- Présentation du Site

En vertu de la réglementation applicable, il est précisé aux utilisateurs du site encompass-relocations.com (ci-après, le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Christine Dao – Téléphone : +971 50 538 5489 – Email: contact@encompass-relocations.com
Créateur : CHRISTINE DAO.
Responsable publication : Christine Dao – christine@encompass-relocations.com
Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster : Mélanie LAANAIT – contact@mousecoach.com
Hébergeur : UK Dedicated Servers Limited – Registered in England and Wales No. 05291070 / VAT Registration No. GB 871 2890 06

Pour toute question ou information sur les prestations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : contact@encompass-relocations.com

2- Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site ou la navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption du Site pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christine Dao, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Christine Dao qui pourra, notamment, décider de suspendre, interrompre ou de limiter l’accès de tout ou partie du Site et/ou supprimer toute donnée pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales et internationales, ou avec les règles de la Nétiquette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services proposés

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées par Christine Dao.

Christine Dao s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, commentaires, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, images animées ou non, séquences vidéos, sons, logiciels ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et qui sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, telles reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christine Dao.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions protectrices des droits de propriété intellectuelle.

Crédit photos : Canva et Christine Dao

6- Limitations de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’utilisateur l’est sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra en conséquence être tenue responsable des faits qui suivent :

des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou au matériel utilisé par l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ;
des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de son usage du Site ou de tout service accessibles via Internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’utilisateur le reconnaît et renonce à toute action contre Christine Dao pour laquelle figure une limitation de sa responsabilité tel que précisé au présent paragraphe, et notamment au titre des faits ci-dessus énumérés.

7- Gestion des données personnelles et cookies

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions générales.

8- Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, édités par des tiers, mis en place avec l’autorisation de Christine Dao Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit des Emirats Arabes Unis. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dubai (Emirats Arabes Unis).